Parte veneziana

Le 19 mars 1474, le Sénat de Venise vote la première loi européenne sur les brevets connue sous le nom de « parte veneziana », même si déjà étaient accordés des privilèges.

Encore une fois la Sérénissime est en avance à une époque ou apparaît l’imprimerie qui va jouer un rôle primordial dans la diffusion de idées et des innovations et où se développent les échanges commerciaux.

C’est un nouveau droit de propriété qui émerge, celui de la propriété intellectuelle.

L’exemple le plus connu sera le brevet accordé en 1594 à Galilée pour l’invention d’une pompe à eau actionnée par un manège de chevaux.

Le décret du 19 mars 1474 institue la propriété intellectuelle, il stipule :
« Il y a dans cette cité et dans ses environs, attirés par son excellence et sa grandeur, de nombreux hommes de diverse origine, à l’esprit des plus inventifs et capables d’imaginer et de découvrir des machines variées et ingénieuses.
S’il était stipulé que personne d’autre ne pourrait s’approprier leurs travaux pour accroître sa propre réputation ou fabriquer les machines imaginées par ces hommes, ces derniers exerceraient leur ingéniosité, et découvriraient et fabriqueraient des choses qui ne seraient pas d’un mince intérêt et d’un mince avantage pour notre Etat.»
« Il est en conséquence promulgué par l’autorité de ce corps que quiconque dans cette cité fabrique une machine nouvelle et ingénieuse, qui n’avait jamais auparavant été fabriquée dans les frontières de notre juridiction, est tenu de l’enregistrer au bureau des Provveditori di Comun dès qu’elle a été mise au point, afin qu’il soit possible de l’utiliser. Il sera interdit à toute autre personne de notre territoire de faire une autre machine identique ou ressemblante à celle-ci sans l’accord ou la licence de l’auteur, pendant dix ans.
Si quelqu’un le fait, l’auteur aura la possibilité de l’assigner devant tout service de cette cité, qui pourra faire payer cent ducats au contrevenant, dont la machine sera détruite. Toutefois notre gouvernement pourra, s’il le désire, confisquer pour son propre usage toute machine ou instrument, à la condition que personne d’autre que les auteurs ne puisse les utiliser. »
Cité par Phillips, 1982, p. 75-76.

Venise : aux origines de la propriété intellectuelle

On trouve en effet dans le texte vénitien de 1474 les grandes lignes du système moderne des brevets. Les points clés en sont : un équilibre entre le savoir rendu disponible par le biais d’un domaine public garanti par l’Etat, le droit pour l’inventeur de tirer bénéfice de son activité intellectuelle, et la notion de récompense de l’effort. Ce dernier point est l’un des principaux arguments auxquels ont recours ceux qui veulent légitimer la propriété (intellectuelle). Il est exprimé ici bien avant sa codification classique par John Locke au XVIIe siècle
(May, 2000, p. 24-26).

Il semble que le système vénitien des brevets ait assez correctement protégé les « propriétaires intellectuels » et qu’il ait été suffisamment efficace pour inciter les émigrants à l’importer dans d’autres juridictions. Au milieu du XVIe siècle, les dispositions prises à Venise pour protéger l’innovation ont été connues à l’étranger et décrites même lorsqu’elles n’étaient pas adoptées immédiatement. En 1549, Thomas Smith écrit dans son Discours sur le bien public dans le royaume d’Angleterre : « A Venise, m’a-t-on dit, et en de nombreuses places de l’autre côté de la mer, ils récompensent et affectionnent l’homme qui introduit toute nouvelle méthode ou tout secret de fabrication permettant de faire travailler les gens » (cité par MacLeod, 1988, p. 11).

Le développement économique devenant de plus en plus important pour les dirigeants, à cette époque, les observations de Smith et d’autres. Il est donc probable qu’Acontius ne fut pas le seul à venir de Venise avec l’idée que l’innovation devait être considérée comme une forme de propriété.